Conditions générales

Dernière mise à jour : 14 décembre 2025

Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser notre Service.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions ci-dessous ont la même signification qu’ils apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de ces Conditions générales :

  • Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où "contrôle" signifie la possession de 50 % ou plus des actions, participations ou autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou autres organes de direction.
  • Pays : Alberta, Canada
  • Entreprise (désignée comme "l’Entreprise", "Nous", "Notre" ou "Nos") désigne Betroen Vixmar.
  • Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
  • Service désigne le Site Web.
  • Conditions générales (également appelées "Conditions") désignent ces conditions qui constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et l’Entreprise concernant l’utilisation du Service.
  • Service de médias sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris données, informations, produits ou services) fourni par un tiers et pouvant être affiché, inclus ou rendu disponible via le Service.
  • Site Web désigne Betroen Vixmar, accessible depuis https://bеtroеnvixmar.nеt
  • Vous désigne la personne accédant ou utilisant le Service, ou l’entreprise ou autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, le cas échéant.

Reconnaissance

Ces Conditions générales régissent l’utilisation de ce Service et l’accord entre Vous et l’Entreprise. Elles définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service. Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés par votre acceptation et votre respect de ces Conditions générales. Si Vous n’êtes pas d’accord avec une partie de ces Conditions, Vous ne devez pas utiliser le Service.

Vous déclarez être âgé de plus de 18 ans. L’Entreprise n’autorise pas l’utilisation du Service par des personnes de moins de 18 ans. Votre accès et utilisation du Service sont également soumis à l’acceptation de la Politique de confidentialité de l’Entreprise. Cette politique décrit nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles et vos droits à la vie privée. Veuillez la lire attentivement avant d’utiliser le Service.

Liens vers d’autres sites web

Le Service peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par l’Entreprise. L’Entreprise n’a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites tiers et n’assume aucune responsabilité à leur égard. Vous reconnaissez que l’Entreprise n’est pas responsable directement ou indirectement de tout dommage ou perte pouvant résulter de l’utilisation ou de la confiance accordée à ces contenus, biens ou services.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de violation de ces Conditions générales. Après résiliation, votre droit d’utiliser le Service prend fin immédiatement.

Limitation de responsabilité

Indépendamment des dommages que vous pourriez subir, la responsabilité totale de l’Entreprise et de ses fournisseurs est limitée au montant effectivement payé par Vous via le Service ou à 100 USD si aucun achat n’a été effectué. L’Entreprise ne peut être tenue responsable des dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de bénéfices, de données, les interruptions d’activité, les blessures ou atteintes à la vie privée.

Avertissement "TEL QUEL" et "SELON DISPONIBILITÉ"

Le Service est fourni "TEL QUEL" et "SELON DISPONIBILITÉ", sans aucune garantie. L’Entreprise ne garantit pas que le Service répondra à vos besoins, fonctionnera sans interruption ou sera compatible avec d’autres logiciels, systèmes ou services.

Droit applicable

Ces Conditions sont régies par les lois du pays (Canada – Alberta), à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. L’utilisation du Service peut également être soumise à d’autres lois locales, nationales ou internationales.

Résolution des litiges

En cas de litige, Vous acceptez d’essayer d’abord de le résoudre de manière informelle en contactant l’Entreprise.

Pour les utilisateurs de l’Union Européenne (UE)

Si Vous êtes un consommateur de l’UE, vous bénéficiez des dispositions légales obligatoires du pays de votre résidence.

Conformité légale aux États-Unis

Vous déclarez et garantissez que : (i) Vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo des États-Unis ni désigné comme soutenant le terrorisme, et (ii) Vous n’êtes pas inscrit sur une liste américaine de parties interdites ou restreintes.

Divisibilité et renonciation

Divisibilité

Si une disposition est jugée non exécutoire, elle sera interprétée dans la mesure du possible pour atteindre son objectif, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette obligation à l’avenir.

Interprétation des traductions

Ces Conditions peuvent avoir été traduites. En cas de litige, la version originale en anglais prévaut.

Modifications des Conditions générales

L’Entreprise se réserve le droit de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. En continuant à utiliser le Service, Vous acceptez les nouvelles conditions.

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